Question au Gouvernement En attente de réponse #11#23#1#

Projet de loi pour les Français établis hors de France

Posée le 04/06/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Yan Chantrel

Yan Chantrel SER

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

La question

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre des affaires étrangères, ce dimanche a eu lieu l'élection des 433 conseillers des Français de l'étranger, qui représentent partout dans le monde nos compatriotes établis hors de France. À cette occasion, avec mon groupe, nous adressons nos félicitations à l'ensemble des conseillers et conseillères élus et réélus. À l'issue de ce scrutin, la gauche est arrivée largement en tête, avec près de la moitié des sièges. Les Français et les Françaises de l'étranger ont envoyé un signal fort à votre gouvernement, en sanctionnant votre politique, qui, depuis neuf ans, a réduit les moyens alloués à nos services publics à l'étranger, à force de coupes budgétaires et de réductions d'effectifs. Nos compatriotes vous demandent d'agir sur tous les sujets qui les touchent au quotidien : la santé, l'accès à l'éducation en français, la justice fiscale, la transition écologique, l'égalité des droits et une démocratie plus proche des citoyens et des citoyennes. À l'issue de ce scrutin, allez-vous les entendre ? Allez-vous revenir sur votre décision de décembre dernier de faire contribuer les établissements à la réduction du déficit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ? Cette décision désastreuse pèse sur les familles, dont les frais de scolarité ne cessent d'augmenter. Allez-vous enfin combler le déficit structurel de la Caisse des Français de l'étranger, afin de financer pleinement sa mission de service public ? Sur ces deux points, comme sur tous les autres sujets, nos compatriotes attendent des actes et des décisions concrètes et immédiates. Vous avez annoncé depuis plusieurs mois qu'un projet de loi consacré aux problématiques des Français de l'étranger était en préparation. Quand allez-vous agir et mettre ce texte à l'ordre du jour du Parlement pour résoudre les problématiques auxquelles sont confrontés nos compatriotes établis hors de France ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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