Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Mme Pauline Martin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, prévue par les dispositions de la loi de finances pour 2026. Alors que ces structures assurent des missions d'intérêt général essentielles auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des publics les plus vulnérables, elles se trouvent désormais assujetties à une contribution supplémentaire dans un contexte déjà marqué par la hausse continue des charges de fonctionnement et par des difficultés de recrutement persistantes. Pour la plupart des acteurs du secteur, comme l'avaient d'ailleurs souligné les parlementaires lors des débats budgétaires, les dépenses de personnel représentent plus de 80 % des charges. Cette mesure entraîne ainsi plusieurs dizaines de milliers d'euros de charges supplémentaires, sans qu'aucun dispositif de compensation n'ait été prévu. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de permettre aux établissements privés non lucratifs du secteur sanitaire, social et médico-social d'absorber ce surcoût et de poursuivre leurs missions.