Insidieuses lunettes connectées

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques engendrés par le développement des lunettes connectées sur la protection de la vie privée et sur les libertés publiques. Il est précisé tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative. Récemment, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a alerté sur les conséquences potentielles de la généralisation des dispositifs capables de capter en continu des images, des sons et des données relatives à leur environnement sans que les personnes concernées en aient conscience. Ces technologies soulèvent des interrogations majeures quant au respect du droit à l'image, au respect de la vie privée, au consentement des personnes filmées et enregistrées à leur insu et plus largement à l'utilisation des données collectées. La presse a récemment révélé que des contenus captés dans la sphère privée sont transmis aux serveurs des fabricants puis consultés et exploités par des sous-traitants chargés de l'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle. Ces faits interrogent fortement sur la réalité du consentement des utilisateurs, sur l'information qui leur est délivrée et sur les garanties effectives entourant le traitement de ces données particulièrement sensibles. Ces outils risquent de banaliser la surveillance dans l'espace public comme dans les espaces privés. En effet, la CNIL alerte sur le fait que ces dispositifs opèrent une captation quasi invisible de données personnelles et entraînent une surveillance permanente qui porte manifestement atteinte aux libertés individuelles. Face à l'essor de ces nouvelles technologies, une action déterminante pour la préservation des libertés fondamentales doit être menée. Il lui demande donc quelles mesures entend adopter le Gouvernement pour assurer un encadrement effectif de l'utilisation de ces lunettes pour garantir l'information et le consentement des personnes dont l'image et la voix sont captés et pour prévenir les risques de détournement liés aux outils d'intelligence artificielle de ces dispositifs.