Question écrite
En attente de réponse
#3#10#20#
Licences IV et lieux de sociabilité
Posée le 25/06/2026 • Ministère interrogé : Intérieur
Marianne Margaté CRCE-K
Sénatrice — Seine-et-Marne
La question
Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08294 sous le titre « Licences IV et lieux de sociabilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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