Avenir des entreprises françaises de montgolfière

M. Cédric Chevalier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir des entreprises françaises de montgolfière. La filière française des exploitants de vols commerciaux en montgolfière traverse aujourd'hui une crise grave liée à des redressements fiscaux massifs, fondés sur la remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % appliqué depuis plus de vingt ans. L'administration considère désormais ces vols comme des prestations de loisirs soumises au taux normal de 20 %, entraînant des rappels pouvant dépasser 400 000 euros par entreprise, alors même que ces structures sont majoritairement de très petites entreprises rurales au chiffre d'affaires limité. Cette interprétation, en rupture avec une pratique ancienne, validée par des positions administratives antérieures et sans modification législative récente, menace directement la survie de nombreuses entreprises et donc la disparition d'une filière entière du tourisme et du patrimoine aéronautique français. Dans ce contexte, et alors que plusieurs démarches parlementaires, administratives et ministérielles sont demeurées sans réponse, le sénateur interroge le ministre sur l'opportunité de suspendre les redressements fiscaux en cours, dans l'attente d'une clarification juridique. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend engager rapidement une concertation avec la profession afin de sécuriser le régime fiscal applicable. Enfin, il lui demande si une clarification officielle de la doctrine fiscale est envisagée, afin de garantir la sécurité juridique des entreprises concernées.