Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Posée le 09/07/2026 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Sophie Briante Guillemont RDSE
Sénatrice — Français établis hors de France (Série 2)
La question
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Sophie Briante Guillemont
Place des femmes dans les nominations aux postes diplomatiques les plus élevés
Question écrite • 09/07/2026
Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
Question écrite • 09/07/2026
Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
Question écrite • 02/07/2026
Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
Question écrite • 25/06/2026