Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques

M. Raphaël Daubet interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les suites données au rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), remis en juin 2025, concernant la réforme du troisième cycle des études odontologiques. Cette réforme vise à adapter la formation aux besoins en santé bucco-dentaire en France et à renforcer l'attractivité du cursus français pour limiter le flux croissant de diplômés formés à l'étranger (Espagne, Portugal, Roumanie), dont la formation clinique est hétérogène. Enfin, elle entend limiter le tarissement du vivier d'encadrants hospitalo-universitaires et les difficultés de recrutement intrinsèques à l'évolution statutaire. Le rapport propose ainsi d'uniformiser la durée des diplômes d'études spécialisées (DES) à quatre ans selon trois architectures possibles, avec un objectif de mise en oeuvre fixé à la rentrée 2026. Le premier scénario crée cinq DES, incluant l'orthopédie dento-faciale (ODF), l'odontologie pédiatrique (OP), la réhabilitation orale complexe (ROC), ainsi que deux « co-DES » en chirurgie orale (CO) et en parodontologie ; Le second scénario révise le DES de chirurgie orale (CO) afin d'offrir une mise à niveau en médecine pour les étudiants d'odontologie. L'objectif est de permettre aux étudiants en odontologie d'accéder à un parcours de double degré en chirurgie orale et maxillo-faciale (CMF) et une double inscription aux ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes ; Le troisième prévoit une architecture resserrée à quatre DES, dans lequel la parodontologie ne constituerait plus une spécialité à part entière mais deviendrait une formation spécialisée transversale (FST). Parallèlement, la mission recommande de transformer l'actuelle sixième année en un DES d'odontologie générale (DES OG) d'un an, afin d'élever le niveau de compétence en omnipratique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser quel scénario le Gouvernement entend retenir. Enfin, il souhaite connaître le calendrier de déploiement détaillé de la réforme et si le ministère confirme l'objectif d'une mise en oeuvre effective avant la fin de l'année 2026, conformément aux préconisations de la mission.