Question écrite
En attente de réponse
#27#
Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
Posée le 23/07/2026 • Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Nadège Havet RDPI
Sénatrice — Finistère
La question
Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de visibilité quant aux modalités d'attribution et d'utilisation du Pass'Sport en septembre 2026 pour les enfants de 6 à 13 ans.
Alors que son retour a été annoncé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 et à quelques semaines de la rentrée scolaire, les familles, les clubs sportifs et l'ensemble du mouvement sportif ignorent les conditions de déploiement du dispositif.
Cette incertitude empêche les associations concernées de préparer leurs campagnes d'inscription et les familles d'anticiper le coût des licences, risquant ainsi de décourager la pratique sportive, notamment pour les enfants issus des milieux les plus modestes.
Alors que la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) est pressentie pour assurer le pilotage de ce programme, aucune information précise n'a été communiquée sur les critères d'éligibilité, les montants alloués, le calendrier de mise en oeuvre ou les outils mis à disposition des clubs.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre, dans les meilleurs délais, afin de publier officiellement les modalités complètes du Pass'Sport 2026 ; de garantir que ce dispositif soit simple, lisible et opérationnel avant la rentrée de septembre et de préciser le rôle exact de la CNAF et les moyens alloués pour son déploiement.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions concrètes envisagées pour répondre à cette urgence et rassurer l'ensemble des acteurs concernés.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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