Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire

M. Laurent Burgoa appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des salariés du secteur privé exerçant les fonctions de maire. Le code général des collectivités territoriales permet aux élus salariés de bénéficier d'autorisations d'absence et de crédits d'heures afin d'exercer leur mandat. Toutefois, les employeurs ne sont pas tenus de maintenir leur rémunération pendant ces périodes. À l'inverse, d'autres formes d'engagement au service de l'intérêt général, telles que la réserve opérationnelle, reposent sur des mécanismes juridiques différents permettant, selon les cas prévus par la loi, le maintien de la rémunération du salarié ou une indemnisation spécifique. Cette inégalité peut conduire certains salariés à renoncer à exercer pleinement leur mandat par crainte d'une perte de revenus. Il peut également être perçu comme une contrainte par les employeurs, qui doivent organiser les absences de leurs salariés sans disposer d'un cadre simple garantissant le maintien de leur rémunération. Afin de favoriser l'engagement des actifs dans les responsabilités municipales et de ne pas pénaliser les entreprises qui emploient un élu local, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer ce dispositif en instaurant un mécanisme de maintien de la rémunération du salarié élu pendant ses absences liées à l'exercice de son mandat, avec une compensation financière versée à l'employeur.