Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles en raison des règles de classement des prairies permanentes et des prairies sensibles. Dans plusieurs territoires, notamment sur le causse de Blandas, des exploitants soulignent que certaines parcelles deviennent des prairies permanentes lorsqu'elles dépassent la durée de rotation prévue, avant d'être classées en prairies sensibles. Ce classement entraîne des restrictions importantes sur le travail du sol et limite les possibilités d'adaptation des systèmes d'exploitation. Cette situation est également source d'incompréhension lors de la vente ou de la reprise d'une parcelle, le nouvel exploitant se voyant appliquer les conséquences d'un classement résultant des pratiques de son prédécesseur, sans possibilité de remettre en culture la parcelle lorsque les conditions agronomiques le justifieraient. Les agriculteurs rappellent par ailleurs que des dérogations ont été accordées ces dernières années pour la mise en culture de certaines jachères, dans le contexte des tensions sur les marchés agricoles, mais qu'aucune souplesse comparable n'existe pour les prairies sensibles. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation applicable aux prairies permanentes et aux prairies sensibles afin de mieux prendre en compte les réalités agronomiques des exploitations, de faciliter la transmission des terres et d'offrir davantage de souplesse lorsque les caractéristiques des parcelles le permettent.