Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général

M. Vincent Delahaye interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les financements accordés par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018 dans le cadre d'un fonds exceptionnel constitué à la suite de la crise sanitaire. Selon les informations rendues publiques par la Fondation, ce fonds avait vocation à soutenir les enfants et les adolescents confrontés à des difficultés psychiques résultant notamment de la crise sanitaire. Entre 2022 et 2025, près de deux millions d'euros auraient ainsi été attribués à cette association. Si les missions exercées par cette dernière en matière de protection des mineurs face aux violences numériques sont reconnues, ces financements interrogent quant à leur rattachement aux missions de la Fondation des Hôpitaux, dont l'objet est d'améliorer les conditions d'accueil et de prise en charge des patients, en particulier des enfants et des adolescents. Il lui demande en conséquence selon quels critères il est apprécié que des financements accordés à des organismes extérieurs relèvent bien des missions confiées à la Fondation, quels dispositifs permettent de garantir que les ressources issues de la générosité publique sont employées conformément à leur destination, quelles sont les modalités selon lesquelles les représentants de l'État s'assurent du respect de ces principes et si le Gouvernement considère que les financements attribués à l'association e-Enfance/3018 répondent pleinement à l'objet statutaire de la Fondation des Hôpitaux.