Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport

Mme Laurence Muller-Bronn appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 13 ans, en application de la loi de finances pour 2026. De nombreux élus et représentants d'organisations sportives s'inquiètent de ne pas connaître les nouvelles modalités d'attribution de cette aide, alors qu'elles concernent la prochaine rentrée. Ces informations sont en effet indispensables pour permettre aux associations de lancer les campagnes d'inscription d'une part, et pour permettre aux familles d'anticiper les coûts des licences, d'autre part. Les pratiques sportives répondent à des enjeux de santé publique et sont essentielles à la vie collective, elles doivent être facilitées et encouragées. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir communiquer le dispositif et le calendrier fixant les nouvelles modalités d'accès au Pass'Sport, afin de préparer la rentrée des clubs dans les meilleures conditions.