Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population

Mme Elsa Schalck attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les enseignements qu'il convient de tirer du décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif au registre communal des personnes vulnérables. Les épisodes caniculaires démontrent à quel point les maires doivent pouvoir connaître l'état actualisé de la population résidant dans leur commune. Pris en application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, ce décret marque une évolution importante du dispositif existant. Il prévoit désormais l'alimentation automatique du registre par les données transmises par les conseils départementaux et les organismes d'assurance vieillesse concernant certains bénéficiaires de prestations liées à la perte d'autonomie, tout en élargissant les finalités du registre à la lutte contre l'isolement social et le non-recours aux droits. Il organise également les conditions d'accès à ces données et leur traitement dans le respect des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette évolution démontre qu'il n'existe pas d'obstacle de principe à la création d'un registre domiciliaire. Or, depuis plusieurs années, de nombreux maires demandent la création d'un tel registre permettant de disposer d'une connaissance fiable de la population effectivement domiciliée sur leur territoire. Un tel outil faciliterait l'exercice de nombreuses compétences communales, notamment en matière de sécurité civile, de gestion des crises, d'organisation des services publics, de préparation des plans communaux de sauvegarde, de prévention des risques, mais aussi de sincérité des listes électorales, de lutte contre les fraudes domiciliaires et d'amélioration de la connaissance démographique locale. Jusqu'à présent, cette demande s'est heurtée à des réserves tenant principalement à la protection des données personnelles et à l'absence de base juridique permettant la constitution d'un tel fichier. Le nouveau cadre applicable au registre communal des personnes vulnérables démontre pourtant qu'il est possible de concilier la constitution d'un registre et le respect des exigences du RGPD grâce à un encadrement législatif et réglementaire adapté. Elle lui demande dès lors si le Gouvernement entend tirer les conséquences de cette évolution en engageant une réflexion sur la création d'un registre domiciliaire communal, attendu de longue date par les élus locaux, afin de doter les communes d'un outil sécurisé juridiquement, proportionné et conforme aux exigences de protection des données, répondant aux besoins croissants de gestion locale et de protection des populations.