Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française

M. Hussein Bourgi attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'amélioration de la reconnaissance des personnes victimes d'irradiations dans le cadre des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française. Entre 1960 et 1998, la France a procédé à plusieurs campagnes d'essais nucléaires atmosphériques puis souterrains, d'abord dans le Sahara, puis en Polynésie française. Ces expérimentations ont concerné non seulement les personnels civils et militaires ayant participé aux essais, mais également des populations résidant à proximité des sites concernés. Afin de reconnaître les préjudices subis, la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a instauré un dispositif d'indemnisation reposant sur un comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Ce dispositif a été progressivement renforcé, mais malgré les avancées juridiques et indemnitaires obtenues ces dernières années, de nombreux dossiers demeurent en suspens ou refusés pour des motifs techniques, alors même que des pathologies radio-induites sont clairement établies pour les concernés. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accélérer l'examen de ces demandes, améliorer la transparence des procédures d'indemnisation et garantir une prise en compte effective des victimes et de leurs ayants droit.