Question écrite
En attente de réponse
#6#11#
Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Posée le 30/07/2026 • Ministère interrogé : Éducation nationale
Cédric Chevalier Les Indépendants
Sénateur — Marne
La question
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n° 08157 sous le titre « Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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