Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Cédric ChevalierLes Indépendants
Sénateur — Marne
La question
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 07679 sous le titre « Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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