Question écrite
En attente de réponse
#22#
Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
Posée le 30/07/2026 • Ministère interrogé : Intérieur
Anne-Sophie Romagny UC
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 05660 sous le titre « Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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