Question écrite
En attente de réponse
#10#14#
Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
Posée le 30/07/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique
Anne-Sophie Romagny UC
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 08191 sous le titre « Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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