Question écrite
En attente de réponse
#6#16#
Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
Posée le 30/07/2026 • Ministère interrogé : Action et comptes publics
Anne-Sophie Romagny UC
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 08668 sous le titre « Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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