Question écrite
En attente de réponse
#21#
Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
Posée le 30/07/2026 • Ministère interrogé : Intérieur
Anne-Sophie Romagny UC
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08741 sous le titre « Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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