Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
Anne-Sophie RomagnyUCI
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 08841 sous le titre « Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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