Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Éric Kerrouche. Le constat d'une crise de la démocratie est devenu banal. Notre groupe pense que l'une des réponses à ce problème est de faire en sorte que les citoyens soient réellement acteurs. Nous inaugurons donc une question au Gouvernement citoyenne, avec l'ambition d'en faire un rendez-vous régulier. Nous avons demandé à des internautes de nous suggérer des thèmes de questions. Les quatre plus cités ont été soumis au vote sur une plateforme de tech citoyenne française. Deux thèmes dominent : le respect de l'accord de Paris sur le climat et la loi intégrale contre les violences sexuelles, celle-ci étant arrivée en tête. Le fait que ce thème recueille 46 % des voix et que 60 % des femmes l'aient choisi témoigne de nouveau de l'ampleur de l'onde de choc provoquée par la mort tragique de Lyhanna. Ainsi, 110 cortèges ont défilé samedi dernier pour réclamer cette loi. Madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, la proposition de loi transpartisane, déposée sur l'initiative de la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et largement cosignée, est le fruit d'un intense travail avec la Coalition féministe et enfantiste. Elle est également soutenue au Sénat, singulièrement par des sénatrices de notre groupe engagées dès le départ dans cette coalition. J'en profite pour remercier sincèrement Laurence Harribey, qui quitte notre assemblée et qui s'est beaucoup investie sur les sujets de protection de l'enfance. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.) Le Premier ministre s'est engagé à inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en octobre prochain. Son examen par le Conseil d'État doit permettre de consolider la proposition portée par le mouvement associatif. Toutefois, madame la ministre, deux questions demeurent. Tout d'abord, garantissez-vous l'examen d'une loi intégrale, fidèle aux ambitions portées par la Coalition féministe et enfantiste ? Une loi fragmentée serait une loi affaiblie. Ensuite, garantissez-vous que les moyens nécessaires seront bien inscrits dans le projet de loi de finances qui est en préparation ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)