Ligne électrique à très haute tension en Camargue

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le projet de ligne électrique aérienne à très haute tension de 400 kV entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer. La nécessaire transition énergétique ne peut se traduire par une régression de la protection de la biodiversité, alors même que la France s'est engagée à enrayer son effondrement. Si la décarbonation de l'industrie et l'électrification des usages constituent des objectifs indispensables, elles ne sauraient être poursuivies au détriment d'espaces naturels parmi les plus remarquables d'Europe. Les enjeux de la transition énergétique et de la souveraineté industrielle française sont stratégiques, mais les solutions choisies ne sauraient opposer économie et environnement. Or le tracé envisagé traverse la Camargue, la Crau et la vallée du Rhône, espaces d'une valeur écologique exceptionnelle. La Camargue constitue l'un des principaux couloirs de migration des oiseaux d'Europe occidentale et accueille plusieurs centaines d'espèces, dont certaines sont menacées. L'installation d'une ligne aérienne de 400 kV composée de 180 pylônes de 60 à 90 mètres de hauteur fait peser des risques de collision, d'électrocution et de fragmentation des habitats qui ne peuvent être regardés comme secondaires. Ces risques interrogent la compatibilité du projet avec les engagements internationaux et européens de la France en matière de préservation de la biodiversité, notamment au titre de la convention de Berne, de la convention sur la diversité biologique, des directives « Oiseaux » et « Habitats » ainsi que de la convention de Ramsar. Une plainte a d'ailleurs été déposée au titre de la convention de Berne et doit être examinée prochainement par le Conseil de l'Europe. Par ailleurs, l'évolution récente du contexte industriel de la zone de Fos-sur-Mer, marquée notamment par l'abandon du projet Carbon, conduit à s'interroger sur l'actualité des hypothèses ayant justifié le dimensionnement de cette infrastructure. Il apparaît indispensable que les besoins électriques réels soient réévalués de manière transparente. Enfin, plusieurs acteurs locaux estiment que les solutions alternatives, notamment l'enfouissement de la ligne ou le recours à d'autres corridors énergétiques, n'ont pas fait l'objet d'une évaluation suffisamment approfondie, alors même que leur faisabilité technique aurait été confirmée par une expertise tierce mandatée par l'État. Alors que le droit de l'environnement repose sur la séquence « éviter, réduire, compenser », il semble qu'au sein d'un territoire d'une telle richesse écologique, le principe d'évitement doive prévaloir. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant à la compatibilité de ce projet avec les engagements internationaux et européens de la France en matière de protection de la biodiversité, s'il envisage de réévaluer les besoins électriques au regard de l'évolution récente des projets industriels concernés et s'il est disposé à rendre publique une expertise indépendante comparant de manière transparente les différentes solutions techniques envisageables avant toute décision définitive.