Projet de loi consacré aux Français de l'étranger

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réponse législative qu'il entend apporter aux attentes des Françaises et Français établis hors de France. Les élections des conseillers des Français de l'étranger des 30 et 31 mai derniers l'ont démontré : nos compatriotes établis hors de France ont des attentes fortes et désespèrent de voir le Gouvernement y apporter des réponses concrètes. Le baromètre 2026 de l'association Français du Monde rappelle avec force que leur principal besoin, aujourd'hui, est de disposer d'un accès simplifié à leurs droits existants, par une plus grande dématérialisation et la création d'un guichet unique pour l'ensemble des démarches administratives (retraite, fiscalité, état civil et accès consulaire), et la mise en oeuvre réelle des autres droits, comme le droit au compte. La situation devient aussi urgente pour celles et ceux qui essaient de faire valoir leurs droits à la retraite ou qui approchent de ce moment et manquent cruellement d'informations sur les démarches à mener pour liquider leurs droits. S'agissant des retraites, il n'est plus possible d'abandonner la Caisse des Français de l'étranger à sa mission de service public ; l'État doit prendre ses responsabilités et la financer pleinement. La mission d'information que le Sénat a menée sur la réforme de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger souligne l'urgence à pérenniser son financement pour protéger les familles contre la hausse des frais de scolarité, favoriser un accès équitable à l'enseignement en français, et encourager la mixité sociale dans nos établissements. Enfin, les démarches restent trop complexes et dissuasives pour tous les jeunes qui souhaitent venir en France poursuivre leurs études, et pour toutes les familles qui choisissent de revenir s'installer en France. Le délai de carence, en particulier, les met dans une situation de précarité sanitaire et sociale injuste. Il lui demande donc quand il compte enfin déposer un projet de loi devant le Parlement pour répondre aux attentes des Français établis hors de France et leur confirmer qu'ils sont bien des citoyens de notre République, au même titre que tous les autres.