Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle

M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'absence de reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle dans les tableaux annexés au code de la sécurité sociale. À ce jour, la légionellose ne figure dans aucun des tableaux des maladies professionnelles. Le tableau n° 66 bis, relatif aux pneumopathies d'hypersensibilité, ne vise que la bronchoalvéolite aiguë et la fibrose pulmonaire, à l'exclusion de la légionellose. De nombreux salariés sont pourtant exposés, du fait de leur activité, à la bactérie Legionella : agents de maintenance des réseaux d'eau chaude sanitaire et des tours aéroréfrigérantes, professionnels du bâtiment, personnels de la filière thermale, ou encore soignants intervenant sur des dispositifs médicaux générateurs d'aérosols. En l'absence d'inscription à un tableau, les victimes doivent engager une procédure de reconnaissance « hors tableau », par la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui statue au cas par cas sur le lien de causalité avec l'activité professionnelle. Cette voie reste plus longue et à l'issue incertaine, alors que les expositions professionnelles à risque sont bien documentées et identifiées depuis plusieurs années. Il lui demande si le Gouvernement entend engager les travaux nécessaires à l'inscription de la légionellose dans un tableau des maladies professionnelles ou, à défaut, quelles mesures il envisage pour simplifier et sécuriser la procédure de reconnaissance hors tableau pour les salariés concernés.