Reconnaissance de la spécificité de la grande remise

M. Marc Séné attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation des exploitants issus de la tradition française de la grande remise, aujourd'hui intégrés sans distinction à la catégorie générale des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Activité historique française, la grande remise reposait sur un modèle fondé sur la réservation préalable, la qualité du service, la fidélisation d'une clientèle propre et l'utilisation de véhicules haut de gamme. Ce régime, qui bénéficiait d'un cadre juridique spécifique dans le code du tourisme, a été supprimé lors de la réforme de 2009. Depuis, des modèles d'activité très différents sont regroupés sous la même appellation VTC. Cet amalgame nuit à l'image des exploitants de grande remise, essentiellement des artisans, des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) qui investissent dans la qualité, la formation et le respect de la réglementation, tout en subissant une concurrence et une pression tarifaire croissantes. Cette situation est particulièrement préoccupante dans les territoires ultramarins, où les coûts d'exploitation sont élevés. Les professionnels concernés souhaitent donc que soit reconnue la spécificité de leur activité, notamment par la création d'une appellation ou d'une distinction clairement identifiable pour les exploitants exerçant exclusivement sur réservation préalable et dans une logique de service personnalisé et haut de gamme. Il lui demande si le Gouvernement entend engager, en concertation avec les organisations professionnelles concernées, une réflexion législative ou réglementaire en ce sens, afin de mieux structurer le secteur, valoriser les professionnels respectueux de leurs obligations et préserver ce savoir-faire historique français.