Avenir du réseau ASALEE

M. Marc Séné appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les incertitudes qui entourent aujourd'hui l'avenir du réseau ASALEE (Action de santé libérale en équipe). Ce dispositif de coopération entre médecins généralistes et infirmiers contribue notamment au suivi des patients atteints de maladies chroniques, à l'éducation thérapeutique et aux actions de prévention. La procédure judiciaire engagée à l'égard de l'association, conjuguée à ses difficultés financières, suscite de nombreuses inquiétudes parmi les professionnels qui y exercent et fait également craindre des conséquences pour les patients accompagnés, particulièrement dans les territoires ruraux ou confrontés à des difficultés d'accès aux soins. Il lui demande dès lors quelles dispositions sont susceptibles d'être prises par le Gouvernement et l'assurance maladie, dans le respect des procédures judiciaires en cours, afin d'éviter toute rupture dans l'accompagnement des patients et de permettre, autant que possible, la poursuite des missions assurées par les infirmiers ASALEE. Il souhaite également connaître les suites données au rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) consacré à ASALEE et, plus particulièrement, l'état de mise en oeuvre de ses recommandations par les différents acteurs concernés, notamment l'assurance maladie et les services de l'État. Enfin, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer les modalités de financement et de fonctionnement du dispositif afin de lui donner les conditions nécessaires à sa pérennité, tout en apportant aux professionnels une visibilité suffisante sur leur avenir.