Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux

M. David Margueritte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités actuelles de transmission des documents électoraux par les communes à l'issue des scrutins. À l'issue des opérations de dépouillement, les communes sont tenues d'établir les procès-verbaux des opérations électorales et d'en assurer la transmission au bureau centralisateur selon les modalités fixées par les autorités préfectorales. Si la remontée des résultats peut désormais être effectuée par voie numérique grâce aux outils mis en place par le ministère de l'intérieur, la transmission des procès-verbaux demeure encore organisée sous format papier. Cette obligation peut représenter une contrainte particulière pour les communes rurales, dont les élus et agents communaux doivent parfois parcourir plusieurs dizaines de kilomètres après la clôture du scrutin afin de remettre ces documents au bureau centralisateur. Alors que les outils numériques permettent aujourd'hui de garantir l'identification des signataires, la traçabilité des échanges et l'authenticité des documents transmis, une réflexion pourrait être engagée afin de moderniser ces procédures et de limiter les démarches physiques imposées aux collectivités. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer les modalités de transmission des procès-verbaux électoraux afin de permettre, lorsque les conditions de sécurité juridique et technique sont réunies, leur transmission dématérialisée aux services compétents, et ainsi simplifier l'organisation matérielle des opérations électorales pour les communes.