Compensation de l'absence prolongée d'un professeur dans le cadre du diplôme national du brevet

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, pour les élèves de troisième, de l'absence prolongée d'un enseignant dans une discipline obligatoire et sur les modalités de prise en compte de telles situations dans le cadre du diplôme national du brevet (DNB). Dans une question écrite publiée au Journal officiel des questions du 30 avril 2026 (page 2057), il a notamment alerté le Gouvernement sur la situation du collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret), dont les 478 élèves avaient été privés de cours d'éducation musicale pendant la quasi-totalité de l'année scolaire 2025-2026, faute d'enseignant. Cette situation faisait suite à une année 2024-2025 au cours de laquelle le poste n'avait déjà été pourvu qu'à mi-temps. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 2 juillet 2026 (page 3291), le ministère a détaillé les difficultés rencontrées par les services académiques pour assurer le remplacement et les démarches entreprises pour pourvoir le poste. Toutefois, il n'a pas répondu à la question portant sur les dispositions permettant de garantir que les élèves concernés, notamment ceux de troisième, ne soient pas pénalisés dans le cadre du DNB. Or, cette question revêt une importance particulière depuis la réforme du DNB applicable à compter de la session 2026. Le contrôle continu représente désormais 40 % de la note finale et repose sur les moyennes annuelles obtenues dans l'ensemble des disciplines obligatoires de troisième, chacune étant prise en compte avec le même coefficient. Dès lors, l'absence durable d'un enseignement obligatoire, indépendante de la volonté des élèves et de leurs familles, soulève une difficulté particulière lorsque aucune moyenne annuelle représentative ne peut être constituée. Au-delà du seul cas du collège Henri-Becquerel, les difficultés persistantes de remplacement dans certains établissements interrogent également sur l'égalité de traitement entre les candidats au DNB. Un élève ne saurait subir, dans son évaluation ou dans les conditions d'obtention d'un diplôme national, les conséquences de l'impossibilité pour l'institution scolaire d'assurer un enseignement obligatoire prévu par les programmes. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les règles applicables lorsqu'un élève de troisième est privé, pendant une part substantielle ou la totalité de l'année scolaire, d'un enseignement obligatoire en raison de l'absence d'un professeur non remplacé. Il souhaite par ailleurs savoir selon quelles modalités le contrôle continu est alors calculé et quelles mesures d'harmonisation ou de neutralisation peuvent être mises en oeuvre afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats.