Déploiement de forces françaises en Arabie saoudite et application de l'article 35 de la Constitution

M. Akli Mellouli attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annonce faite par le Président de la République le 24 septembre 2026 du déploiement en Arabie saoudite de militaires, de radars et de systèmes de défense afin de contribuer à la protection de Yanbu face aux attaques de missiles et de drones menées par les Houthis. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a précisé que les moyens français auraient un caractère « strictement défensif », tandis que le Président de la République a indiqué que des Rafale pourraient être employés « selon les besoins ». Si la protection d'un partenaire et d'infrastructures stratégiques contre des attaques constitue officiellement l'objectif de cette opération, celle-ci intervient néanmoins dans un contexte de conflit régional et expose directement les forces françaises à la possibilité d'être prises pour cibles. L'article 35 de la Constitution prévoit que le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger au plus tard trois jours après le début de l'intervention et que cette information peut donner lieu à un débat. Or, la notion d'« intervention des forces armées à l'étranger » n'étant pas précisément définie par la Constitution, le caractère défensif de la mission ne saurait à lui seul permettre de déterminer son champ d'application. Dans ce contexte, il lui demande de préciser si le Gouvernement considère que le déploiement annoncé en Arabie saoudite constitue une intervention des forces armées à l'étranger au sens de l'article 35 de la Constitution et, dans l'affirmative, selon quelles modalités et dans quel délai il entend en informer le Parlement. Il lui demande également de préciser la nature exacte du mandat confié aux forces françaises, la durée prévisionnelle de leur présence et les circonstances dans lesquelles une attaque contre les personnels ou les équipements français, ou une aggravation de la situation régionale, pourrait conduire à une modification de leur mission ou de leurs règles d'engagement.