Situation financière des communes rurales
Thierry d'AigremontUNT
Sénateur — Vaucluse
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 29/10/2026M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur, vous me donnez l'occasion d'ouvrir en quelque sorte le débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, puisque d'autres questions le concerneront.
Vous avez sans doute regardé dans le détail le PLF que nous proposons et qui sera discuté ici. Je rappelle que les communes rurales bénéficient d'un regard particulièrement attentif. Nous proposons ainsi d'augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF), notamment la part de la dotation de solidarité rurale (DSR).
En outre, nous maintenons la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à 1 milliard d'euros, augmentons les montants alloués au fonds vert et créons une dotation qui s'adressera à près de 10 000 communes. Cette dernière intéresse particulièrement les territoires, puisqu'il s'agit d'une dotation « ressources durables », qui reconnaît la valeur de nos communes rurales en ce qu'elles nous permettent d'assurer notre souveraineté alimentaire et de bénéficier d'une ressource en eau et d'énergie renouvelable.
Enfin, monsieur le sénateur, si l'argent compte, il faut aussi évoquer l'accompagnement de l'État au travers du maintien d'une série de programmes, tout particulièrement dans votre département. Je rappelle que celui-ci compte quinze communes inscrites dans le programme Petites Villes de demain, vingt-deux communes intégrées dans le dispositif Villages d'avenir et vingt-sept espaces France Services. En outre, votre ville de Carpentras bénéficie du programme Action Coeur de ville.
Nous sommes donc attentifs et je me permets, sans polémique, de vous renvoyer une question : n'ai-je pas compris que votre groupe à l'Assemblée nationale avait proposé, l'année dernière, de supprimer 5 milliards d'euros de dotations aux collectivités ? (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, UCI et Les Républicains.)
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Thierry d'Aigremont
Soutien à apporter aux associations de prévention contre la grêle