Situation et gouvernance du lycée français Louis-Pasteur de Bogota

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du lycée français Louis-Pasteur de Bogota, établissement conventionné du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Dès 2025, des parents d'élèves et membres du personnel avaient alerté sur le fonctionnement et la gouvernance de l'établissement. Ces signalements avaient conduit l'AEFE à diligenter une mission d'enquête sur place en septembre 2025. Dans ce contexte, le conseil d'administration de l'Association Colombo-Française d'Enseignement (ACFE), association gestionnaire du lycée, a fait réaliser plusieurs audits indépendants portant notamment sur les travaux, les procédures financières et contractuelles ainsi que la gouvernance. Leurs principaux constats ont désormais été présentés aux parents dans le rapport de gestion 2025-2026. Celui-ci fait état de défaillances dans les procédures de contrôle interne, de passation des contrats et de circulation de l'information. L'audit financier et contractuel réalisé par des auditeurs extérieurs a porté sur 99 transactions représentant plus de 25 milliards de pesos colombiens (environ 6,9 millions d'euros). Il relève notamment que des achats représentant près de 7 milliards de pesos (environ 1,9 million d'euros), supérieurs aux seuils nécessitant l'autorisation du conseil d'administration, n'auraient pas été soumis à son approbation préalable. L'audit technique de neuf travaux réalisés entre 2023 et 2025 a également relevé la nécessité de compléter leur documentation et leur régularisation, conduisant notamment à la fermeture préventive de plusieurs espaces dans l'attente des vérifications nécessaires. Au regard de certains constats des audits, l'ACFE a par ailleurs déposé une plainte auprès des autorités judiciaires colombiennes le 27 mai 2026. Il appartiendra naturellement à la justice colombienne d'établir la réalité des faits et, le cas échéant, les responsabilités qui pourraient en découler. Indépendamment de cette procédure, ces éléments interrogent les mécanismes de suivi et de contrôle de l'AEFE. Le proviseur, auquel est confiée la direction opérationnelle du lycée, est nommé et rémunéré par l'Agence, tandis qu'un représentant de l'ambassade de France participe avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration. Ces constats interviennent surtout après plusieurs alertes et après la mission d'enquête diligentée par l'AEFE dès septembre 2025. Elle salue le travail mené conjointement par l'ACFE, l'AEFE et l'ambassade de France pour réformer les statuts de l'association et renforcer la transparence et les mécanismes de contrôle. Cette évolution ne saurait toutefois épuiser la question du suivi de la gestion exercée par les personnels nommés par l'AEFE. Celle-ci revêt une importance particulière alors que la contribution financière des établissements à leur coût s'accroît. Elle lui demande donc quelles conclusions l'AEFE a tirées de sa mission de septembre 2025 et quelles suites ont été données à ses recommandations. Elle souhaite savoir à quelle date l'AEFE et l'ambassade ont eu connaissance des difficultés aujourd'hui documentées et quelles mesures avaient été prises à la suite des premières alertes. Elle lui demande enfin quelles garanties l'AEFE entend apporter quant au suivi, à l'évaluation et au contrôle de la gestion exercée par les personnels qu'elle nomme dans les établissements conventionnés, notamment dans un contexte d'accroissement de la contribution financière demandée à ces établissements.