Disparition d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur l'aide publique au développement
Sophie Briante GuillemontRDSE
Sénatrice — Français établis hors de France (Série 2)
La question
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la publication d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) consacré à l'aide publique au développement. En juillet 2025, l'IGF a établi un rapport intitulé « D'une politique d'aide publique au développement à une politique pragmatique de partenariats internationaux : une mue nécessaire ». Ce rapport, initialement rendu public et mis en ligne, ne semble aujourd'hui plus accessible sur le site de l'IGF.
Elle souhaite connaître les raisons de ce retrait et savoir si une remise en ligne est envisagée. Plus généralement, elle l'interroge sur la doctrine applicable à la publication des rapports de l'IGF, notamment sur l'autorité compétente pour décider de leur publication, les critères retenus et les conditions dans lesquelles un rapport déjà rendu public peut être retiré.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Sophie Briante Guillemont
Situation et gouvernance du lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Situation des ressortissants français établis au Québec à la suite de la suppression du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Sécurisation des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées par les loueurs en meublé professionnels non-résidents