Conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'accompagnement des entreprises

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans l'accompagnement des entreprises. Depuis leur création en 1964, le réseau des CCI assiste les entreprises de l'ensemble du territoire dans leur développement, et notamment les petites et moyennes entreprises (PME)-très petites entreprises (TPE) aux ressources souvent limitées, en apportant un appui technique souvent indispensable au maintien de leur activité. Un soutien qui s'avère encore plus précieux dans les territoires ruraux comme la Nièvre, où la paupérisation de la population et les difficultés liées à la restructuration du modèle économique sont particulièrement prégnantes et demandent des réponses adaptées et ciblées. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une réduction du budget alloué aux CCI à hauteur de 125 millions d'euros, soit 25 % du budget total du réseau, une somme loin d'être anodine. Une réduction qui intervient dans un contexte qui démontre pourtant l'intérêt des CCI dans le développement de l'économie locale, avec plus de 1,2 million d'entreprises accompagnées et 500 000 personnes formées en 2025, alors qu'en parallèle le nombre de faillites d'entreprises atteint des niveaux importants avec 70 605 défaillances en juillet 2026. Les CCI sont reconnues pour la qualité de leur accompagnement dans la transition et l'adaptation environnementale des entreprises, la récente explosion des prix de l'énergie ayant à nouveau démontré leur importance. Cette transition permet, notamment par le biais d'opérations de décarbonation ou d'adaptations aux nouvelles réalités économiques imposées par l'intelligence artificielle, de renforcer la rentabilité économique des entreprises et ainsi d'assurer la viabilité du modèle économique local. Elles permettent également de renforcer la souveraineté des entreprises françaises via l'adaptation environnementale, car se défaire des énergies fossiles permet de se défaire de la dépendance aux ressources étrangères et, dans le même temps, de moins être soumis aux fluctuations des prix du marché. Si le rôle des CCI dans ces adaptations est reconnu et loué par les acteurs locaux, cette nouvelle réduction budgétaire, qui intervient après une restriction de 64 % de leurs ressources sur les quinze dernières années, pourrait menacer l'existence même des CCI et, au-delà, le dynamisme des entreprises et donc la santé économique de nos territoires. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour assurer la survie des CCI et le maintien de leurs activités au profit du développement de l'économie locale, alors que l'ampleur des efforts budgétaires demandés sont de nature à les faire disparaître.