Conditions d'envoi de publications de presse vers les États-Unis

Mme Marianne Margaté attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences des nouvelles conditions d'envoi de publications de presse vers les États-Unis, annoncées par La Poste notamment aux petits éditeurs de périodiques. En effet, il est à noter que les autorités douanières américaines considèrent les envois de presse comme des marchandises à part entière. De ce fait elles leur font subir des droits et taxes très lourdes, des formalités douanières spécifiques (déclaration CN23 électronique, déclaration dématérialisée, code-barres individuel sur chaque envoi). Les publications périodiques ne disposent ainsi plus d'un numéro de commission paritaire qui faisait bénéficier d'un tarif « Presse ». Par ailleurs, une pénalité de 100 dollars par pli en cas de manquement est appliquée. De ce fait La Poste a mis fin le 6 juillet 2026, à l'expédition de presse vers les États-Unis dans le cadre des offres « Presse Export Standard » et « Presse Export Profil ». Elle propose dorénavant l'offre Delivengo beaucoup plus onéreuse et beaucoup plus contraignante. L'augmentation des frais d'envoi aux États-Unis dans ce cadre est de 335 % à laquelle s'ajoute un renchérissement très considérable des frais de routage En effet, selon des éditeurs de revue, dont la revue littéraire Europe fondée en 1923, cette « solution » a de graves conséquences pour eux. Il s'agit non seulement d'un renchérissement considérable des frais d'expédition, ce qui induit de fait le doublement du prix de l'abonnement, mais aussi une charge de travail très importante (deux déclarations en douane par exemplaire, apposition manuelle d'un code-barres individuel). C'est ingérable et fragilisant notamment pour les petits éditeurs qui voient leur modèle économique mis en cause. Certaines agences d'abonnements envisagent déjà de suspendre les réabonnements vers les États-Unis. Par conséquent, elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour garantir la continuité de la diffusion de la presse française aux États-Unis et contrecarrer cette censure économique de fait.