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Question écrite En attente de réponse #2#12#

Révision du cadre financier de la production de biogaz

Posée le 15/10/2026 · Ministère interrogé : Porte-parole du Gouvernement et Énergie

Hervé Maurey Hervé MaureyUCI Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 09667 sous le titre « Révision du cadre financier de la production de biogaz », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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