TDAH, accompagnement scolaire et prévention des exclusions

M. Christopher Szczurek attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées dans l'accompagnement des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement (TND), notamment un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), lorsque des crises comportementales répétées risquent de compromettre leur scolarité. Ces situations peuvent mettre en difficulté les enfants concernés, leurs familles, les autres élèves et les équipes éducatives, sans qu'une solution adaptée puisse toujours être apportée rapidement. Des dispositifs existent, notamment les pôles d'appui à la scolarité (PAS) et les équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS). Toutefois, leur déploiement progressif ne permet pas encore de répondre rapidement à toutes les situations. Le Défenseur des droits a d'ailleurs souligné les difficultés rencontrées par l'institution scolaire pour accompagner certains enfants présentant des troubles du comportement, notamment ceux atteints de TDAH. Il a également relevé des difficultés de coordination entre les différents acteurs intervenant dans leur scolarisation. Le cas récemment rapporté d'un enfant de 7 ans présentant un TDAH, exclu d'une école privée de Bucquoy, dans le Pas-de-Calais, après des crises comportementales répétées, illustre la complexité de ces situations, malgré les efforts entrepris pour maintenir sa scolarisation. Il lui demande donc de préciser comment les établissements scolaires peuvent mobiliser les dispositifs éducatifs et médico-sociaux lorsqu'un élève présentant un TND connaît des crises répétées susceptibles de compromettre la poursuite de sa scolarité, que ce soit dans l'enseignement public ou privé sous contrat. Il souhaite également connaître les délais d'intervention constatés pour les différents dispositifs et les mesures prévues pour apporter une réponse rapide, notamment dans les territoires qui ne disposent pas encore d'un PAS. Enfin, il lui demande si le ministère dispose de données nationales sur les exclusions et les interruptions de scolarité des élèves présentant un TND, notamment un TDAH, et si un suivi plus précis de ces situations est envisagé.