Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #11#

Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève

Posée le 17/09/2026 · Ministère interrogé : Éducation nationale

Michaël Weber Michaël WeberSER Sénateur — Moselle

La question

M. Michaël Weber interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité pour un enseignant chargé de remplacement et appelé à intervenir dans une école fréquentée par son enfant, d'être éligible aux élections des représentants des parents d'élèves au conseil de ladite école. L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école précise que les maîtres d'écoles affectés ou exerçant dans l'école ainsi que tout assistant d'éducation exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service ne sont pas éligibles. Il souhaite donc savoir si un enseignant, chargé de remplacement dans l'école de son enfant et donc électeur en tant que parent d'élève, entre dans ce cas de figure, et est inéligible au conseil de l'école
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Michaël Weber

Dispositions applicables aux substances à usage biostimulant

Question écrite · 24/09/2026

En attente

Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal

Question écrite · 23/07/2026

Répondue

Conversion de la centrale à charbon Émile Huchet et priorité données aux capacités pilotables nationales

Question orale sans débat · 09/07/2026

En attente

Impacts de la réforme de la facturation électronique pour les particuliers ayant une activité photovoltaïque comprise entre 9 et 10 KWc

Question écrite · 02/07/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Michaël Weber