Position de la France face au projet néerlandais de relance de la pêche électrique

M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche sur la volonté exprimée par le Gouvernement néerlandais de relancer des travaux de recherche sur la pêche au chalut électrique et d'envisager, à terme, de nouvelles expérimentations. Cette perspective suscite de vives inquiétudes parmi les professionnels de la pêche du Boulonnais, déjà fortement mobilisés par le passé contre cette pratique. Plusieurs articles de presse se sont récemment fait l'écho de leurs préoccupations face au risque de voir ce sujet revenir dans le débat européen. Interdite dans les eaux françaises concernées depuis 2019 et dans l'ensemble des eaux de l'Union européenne depuis le 1er juillet 2021, la pêche électrique avait en effet provoqué une forte opposition des pêcheurs français, notamment dans les Hauts-de-France et à Boulogne-sur-Mer. Le Gouvernement néerlandais a récemment confirmé vouloir relancer des travaux de recherche sur cette technique. Il a indiqué que ceux-ci commenceraient par des études documentaires et en laboratoire, avant d'envisager, à terme, des expérimentations limitées, si possible en coopération avec d'autres États membres et dans le respect des procédures européennes. Le règlement (UE) 2019/1241 interdit toujours la pêche électrique commerciale, tout en permettant, sous des conditions strictes, des opérations menées exclusivement à des fins de recherche scientifique. Dans ce contexte, il lui demande si les autorités françaises ont été approchées ou consultées par leurs homologues néerlandaises dans le cadre de la préparation de ces travaux ou de futures expérimentations et si la France envisage d'y être associée. Il souhaite également savoir si le Gouvernement a connaissance de démarches déjà engagées auprès de la Commission européenne en vue de la mise en place d'un programme scientifique au titre de l'article 25 du règlement précité. Enfin, il lui demande si la France entend maintenir, face à cette initiative néerlandaise, la position qu'elle avait défendue lors de l'adoption de l'interdiction européenne et s'opposer à toute réintroduction commerciale de la pêche électrique. Il souhaite également connaître les garanties que la France entend défendre au niveau européen pour encadrer strictement toute éventuelle expérimentation scientifique.