Nécessité de création d'un fonds d'urgence national pour les CAUE

Mme Anne-Marie Nédélec attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation financière particulièrement préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et sur la nécessité de créer un fonds d'urgence national pour assurer la continuité de leurs missions. Depuis près de cinquante ans, les CAUE apportent aux collectivités territoriales et aux particuliers un conseil indépendant, neutre et gratuit en matière d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'environnement. L'accès à l'ingénierie constitue une condition essentielle de la capacité des territoires à concevoir et à réaliser leurs projets. Pour les communes rurales, qui disposent rarement des moyens humains et techniques nécessaires, cet accompagnement permet de définir les besoins, d'éclairer les choix des élus et de sécuriser les opérations avant d'engager des dépenses importantes. À ce titre, les CAUE constituent un maillon essentiel de l'ingénierie territoriale, au service de la qualité des projets et de la bonne utilisation des deniers publics. Or, la diminution des recettes de taxe d'aménagement, dont dépend largement leur financement, fragilise considérablement ces structures. Les difficultés de mise en oeuvre de la réforme entrée en vigueur en 2022, conjuguées au ralentissement de la construction, ont provoqué des tensions financières qui se traduisent déjà par des suppressions de postes, des réductions d'activité et des fermetures. La disparition du CAUE de la Manche illustre la gravité de cette crise. Malgré leur mobilisation, les départements, eux-mêmes confrontés à de fortes contraintes budgétaires, ne peuvent durablement compenser ces pertes de recettes. Par ailleurs, les mesures destinées à rétablir le bon fonctionnement de la collecte ne sauraient, à elles seules, répondre aux besoins immédiats de trésorerie des structures les plus fragiles. Cette situation menace l'égalité d'accès des territoires à une ingénierie de proximité, alors même que les collectivités doivent répondre à des enjeux croissants de rénovation du bâti ancien, de revitalisation des centres-bourgs, de sobriété foncière et d'adaptation au changement climatique. La disparition de compétences patiemment constituées risquerait de compromettre durablement la capacité des petites communes à porter ces politiques publiques. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend créer, dans les meilleurs délais, un fonds d'urgence national dédié aux CAUE afin de prévenir de nouvelles fermetures et de garantir la continuité de leurs missions. Elle souhaite connaître les moyens financiers qui pourraient être mobilisés, les modalités d'attribution de ce soutien ainsi que son calendrier de mise en oeuvre. Elle lui demande également quelles mesures structurelles sont envisagées pour sécuriser durablement leur financement et préserver une ingénierie territoriale accessible à toutes les collectivités, notamment rurales.