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Question écrite En attente de réponse #25#6#

Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux

Posée le 22/10/2026 · Ministère interrogé : Travail et solidarités

François Bonhomme François BonhommeLes Républicains Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre du travail et des solidarités les termes de sa question n° 09215 sous le titre « Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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