Conséquences d'une suspension ou de la suppression du dispositif de certificats d'énergie

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur les risques et les conséquences dramatiques pour le pouvoir d'achat des ménages et la santé financière des PME qu'entraînerait une suspension ou une suppression du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). En effet, le mécanisme des CEE représente un levier de soutien indispensable pour le pouvoir d'achat des Français. En finançant directement une part substantielle des travaux d'isolation et de chauffage, ces primes réduisent le reste à charge des foyers, en particulier les plus modestes et la classe moyenne. Dans un contexte de forte sensibilité aux coûts de l'énergie, priver les citoyens de cette aide financière aggraverait la précarité énergétique. Les ménages se retrouveraient piégés dans des logements énergivores, subissant de plein fouet l'explosion de leurs factures sans aucune capacité financière pour engager les travaux nécessaires. Parallèlement, la disparition ou le gel de ce dispositif porterait un coup de massue au tissu économique local, composé de milliers d'artisans et de PME du bâtiment et travaux publics (BTP). Ces entreprises de proximité ont massivement investi du temps et de la trésorerie pour monter en compétence, former leurs équipes et obtenir les certifications exigées par l'État, comme le label « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Une rupture brutale du dispositif CEE tarirait instantanément la demande, entraînant un effondrement des carnets de commandes. Pour de nombreuses PME, déjà fragilisées par les coûts des matériaux et des taux d'intérêt élevés, cette perte d'activité menacerait directement leur survie financière et détruirait des milliers d'emplois non délocalisables au coeur de nos territoires. Au regard de cette double urgence, sociale et économique, elle lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant au maintien et à la visibilité à long terme des CEE. Elle lui demande également comment le ministère compte simplifier l'accès à ces aides pour sanctuariser le reste à charge des ménages et sécuriser la trésorerie des petites et moyennes entreprises du bâtiment.