Financement des services départementaux d'incendie et de secours

M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les perspectives d'évolution du financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), et plus particulièrement sur l'affectation de toute recette supplémentaire qui pourrait résulter d'une hausse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA). Lors du débat au Sénat du 28 avril 2026, consacré à la mise en oeuvre du Beauvau de la sécurité civile, M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur, a évoqué le travail engagé pour identifier des pistes d'évolution du financement des SDIS, en vue de propositions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. L'été 2026 et la mobilisation exceptionnelle des sapeurs-pompiers face aux incendies ont rappelé la nécessité de préserver les capacités opérationnelles des SDIS et de leur garantir des ressources pérennes, à la hauteur des besoins de secours et de protection des populations. Dans ce contexte, il relaie l'inquiétude des sapeurs-pompiers de son département demandant que toute recette supplémentaire issue d'une éventuelle hausse de la TSCA soit intégralement affectée au financement des SDIS, afin que cette ressource contribue effectivement au renforcement de leurs moyens humains et matériels. Cette affectation constitue un enjeu important pour des services confrontés à la progression de leurs charges et à l'intensification des risques. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les contraintes géographiques, la dispersion de la population, la vulnérabilité face aux risques climatiques ainsi que les difficultés d'accès aux services hospitaliers rendent particulièrement nécessaire le maintien d'une couverture opérationnelle adaptée et réactive. La prévisibilité des ressources est, à cet égard, essentielle. Il lui demande donc s'il entend, dans l'hypothèse où une hausse de la TSCA serait proposée et adoptée, garantir l'affectation intégrale de la recette supplémentaire ainsi générée au financement des SDIS. Il lui demande également selon quels critères cette ressource serait répartie entre les départements, afin de tenir compte des besoins opérationnels et des contraintes territoriales.