Adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes

M. Pierre Jean Rochette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes. Le 16 juillet 2026 trois communes de la Loire (Villars, Saint-Priest-en-Jarez et l'Etrat) ont été frappées par une tornade d'une intensité exceptionnelle, causant des dégâts considérables (habitations endommagées, toitures arrachées, arbres déracinés) et imposant le déplacement en urgence de plusieurs familles. Bien que plusieurs expertises météorologiques et constats réalisés sur le terrain aient attesté du caractère particulièrement rare et destructeur de cet épisode, les communes concernées ne pourront pas bénéficier du régime des catastrophes naturelles. En effet, en l'état actuel, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ne reconnaît par les dommages provoqués par une tornade lorsqu'ils relèvent de risques considérés comme assurables. Il couvre en revanche les dommages causés par des vents cycloniques dont la définition juridique se limite aux seuls territoires ultra-marins. Si les contrats d'assurance dommage prévoient en effet une garantie « tempête, neige et grêle » (TNG) censée couvrir ces risques, celle-ci est en réalité généralement insuffisante pour couvrir l'ensemble des dégâts causés par des phénomènes de plus en plus intenses et amenés à se répéter de façon récurrente. Il semble dès lors urgent de réformer ce régime manifestement obsolète et plus en phase avec la réalité du changement climatique telle que nos concitoyens la vivent aujourd'hui dans nos territoires. Nos maires n'ont pas à en supporter seuls les conséquences. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend adapter la réglementation pour une prise en compte juste et réaliste des réalités du terrain en la matière.