Coupes budgétaires sur les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
Marion CanalèsSER
Sénatrice — Puy-de-Dôme
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 05/11/2026M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Madame la sénatrice, je vous remercie d'abord de souligner en creux, dans votre question, l'importance des certificats d'économies d'énergie, qui ont été beaucoup critiqués dans le débat public.
M. Rachid Temal. Pas par nous !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Je peux tout de même vous remercier.
Ce sont ces certificats qui financent le dispositif que vous avez cité, madame la sénatrice, et nous en avons besoin parce que ce sont de véritables leviers pour lutter contre la précarité énergétique et pour la transition énergétique.
Le programme Actee n'a pas été supprimé. Il est arrivé à échéance en décembre dernier et nous avons décidé précisément de le reconduire en 2027 afin, notamment, de permettre la mise en oeuvre du plan Écoles. Il permettra de réaliser 2 500 diagnostics et donc d'effectuer des travaux avant l'été 2027.
M. Rachid Temal. Il a été supprimé, dites-le !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Excusez-moi, cela vous ennuierait-il de ne pas me crier dessus lorsque je réponds à votre collègue ? Je vous remercie.
Mme Audrey Linkenheld. Vous ne répondez pas !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Vous avez donc raison, madame la sénatrice, ce programme est important. C'est pourquoi nous avons décidé de le prolonger.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Changez de métier si vous n'aimez pas que l'on vous crie dessus !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Pardon ? Vous me dites de changer de métier si je n'aime pas que l'on me crie dessus, madame la sénatrice ? Franchement, c'est d'une inélégance !
M. le président. Veuillez poursuivre, madame la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Ensuite, il existe une approche politique des certificats d'économies d'énergie. Le Premier ministre et moi, dans le cadre de mon portefeuille ministériel, avons estimé qu'il était pertinent de réorienter les fiches et les programmes liés aux certificats d'économies d'énergie vers l'électrification. Au fond, nous considérons que le mieux est d'aider les Français à sortir du gaz, du fioul et du pétrole, et non de leur permettre d'en consommer uniquement un peu moins.
La véritable transition énergétique, au fond, c'est le changement de vecteur, et non pas uniquement, je le redis, une baisse de la consommation en tant que telle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour la réplique.
Mme Marion Canalès. Merci, madame la ministre, mais je ne suis pas sûre que l'électrification de bâtiments qui ne seront pas rénovés produise l'effet de levier recherché. En tout cas, ce n'est pas ce que les maires attendent d'Actee.
Ne pas reconduire ce dispositif ne supprimera pas les besoins des communes : il est juste un outil précieux pour les élus.
Tout à l'heure, Mme Gatel a évoqué le bouclier énergétique. Or plus le temps passe, plus ce bouclier ressemble à une ombrelle ! C'est en tout cas ce que ressentent les élus locaux et ce qu'ils constatent dans les budgets lorsqu'ils sollicitent le fonds vert ou demandent de l'ingénierie.
Aujourd'hui, les maires ruraux ne râlent pas pour le plaisir : ils le font parce qu'ils n'ont plus les moyens de relever le défi de la transition écologique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
Source : senat.fr ↗
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