Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Déposé le 31/01/2024
L'essentiel
Synthèse du SénatLa proposition de loi vise à interdire la fabrication, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique.
La commission l'a adoptée, considérant que ces dispositifs représentent un risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l'environnement. Elle s'est attachée à consolider le texte et à préserver sa cohérence dans l'optique de sa notification à la Commission européenne.
Sommaire
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. L'ESSOR DES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE EST PORTEUR DE RISQUES SUR LES PLANS SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL
- II. L'INTERDICTION GÉNÉRALE DES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE VISE À REMÉDIER AUX INSUFFISANCES ACTUELLES DU CADRE NORMATIF
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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