Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Le crédit d’impôt international
Déposé le 22/07/2026
habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Déposé le 22/07/2026
Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Déposé le 21/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 20/07/2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Déposé le 20/07/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (commission mixte paritaire)
Déposé le 20/07/2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (commission mixte paritaire)
Déposé le 20/07/2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Déposé le 16/07/2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (commission mixte paritaire)
Déposé le 16/07/2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé le 16/07/2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (commission mixte paritaire)
Déposé le 16/07/2026
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Déposé le 15/07/2026
La valeur du sauvé
Déposé le 15/07/2026
La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)
Déposé le 15/07/2026
Le logement et l’hébergement des militaires
Déposé le 15/07/2026
La régulation du compte personnel de formation (CPF)
Déposé le 09/07/2026
Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
Déposé le 09/07/2026
La mer Noire, bassin des rivalités de puissances
Déposé le 09/07/2026
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Déposé le 08/07/2026
Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
Déposé le 08/07/2026
Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
Déposé le 08/07/2026
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Déposé le 08/07/2026
Projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (commission mixte paritaire)
Déposé le 08/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 08/07/2026
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Déposé le 08/07/2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Déposé le 08/07/2026
Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Déposé le 08/07/2026
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. (commission mixte paritaire)
Déposé le 08/07/2026
Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile
Déposé le 08/07/2026
Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local
Déposé le 08/07/2026
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Déposé le 08/07/2026
La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
Déposé le 08/07/2026
L'innovation thérapeutique
Déposé le 08/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 08/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 08/07/2026
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Déposé le 08/07/2026
Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs
Déposé le 08/07/2026
Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections
Déposé le 08/07/2026
L’avenir des commerces de proximité
Déposé le 08/07/2026
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
Déposé le 08/07/2026
L'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel
Déposé le 08/07/2026
Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie
Déposé le 08/07/2026
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Annexes : documents de travail
Déposé le 07/07/2026
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Rapport
Déposé le 07/07/2026
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Comptes rendus
Déposé le 07/07/2026
Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier
Déposé le 07/07/2026
Institut national du cancer
Déposé le 07/07/2026
Climat : La France, puissance océanique au coeur des défis du siècle
Déposé le 07/07/2026
Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale
Déposé le 07/07/2026
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Déposé le 07/07/2026