Rapports parlementaires.
2188 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique
Rapport parlementaire
projet de loi de finances pour 2027
Rapport parlementaire
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Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire
Rapport parlementaire
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rapport parlementaire
L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
Rapport parlementaire
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La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
projet de loi de finances pour 2027
projet de loi de finances pour 2027
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
Les freins au développement de l’économie du tourisme
Rapport parlementaire
Instruction en famille
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
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La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
Rapport parlementaire
Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique
L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire
Rapport parlementaire
relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
L’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
L’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
La guerre hybride et continuum de conflictualités
Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de session de 2026 fait au nom de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en application de l'article 9 bis du règlement
Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE