Rapport d'information
Sénat
Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
Déposé le 07/02/2024
Recommandations
- 1. Traduire les éléments clés de la directive CSRD et les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) en un langage clair, accessible et compréhensible par les dirigeants d'entreprises de toutes catégories, diffusé à travers les réseaux consulaires et par les organisations représentatives d'employeurs
- 2. Inciter les entreprises à mettre les questions Environnement, Social, Gouvernance (ESG) au coeur des débats des instances de direction des entreprises
- 3. Mobiliser les fédérations professionnelles afin de permettre l'appropriation des enjeux de la directive CSRD par toutes les entreprises et de préparer les normes sectorielles
- 4. Accélérer et amplifier la formation des parties prenantes à la directive CSRD2(*), notamment en renforçant la formation initiale des experts-comptables
- 5. Obliger la commande publique à intégrer davantage la CSRD dans les critères de choix
- 6. Simplifier en instaurant une obligation, pour l'administration, de consulter les informations extra-financières contenues dans le rapport de durabilité avant de demander à l'entreprise ces informations
- 7. Aligner le futur Indicateur climat de la Banque de France sur la directive CSRD en le construisant après une large concertation avec les représentants des entreprises
- 8. Aligner les éléments de la future directive Corporate Sustainability Due Diligence (CSDD) sur la CSRD notamment pour l'intégration du risque climatique au devoir de vigilance
- 9. Geler le périmètre des informations de durabilité jusqu'à l'application totale de la directive CSRD
- 10. Évaluer l'impact de l'application de la directive CSRD en 2028 avec un bilan d'étape, fin 2024 ou début 2025, sur les coûts de mise oeuvre pour les entreprises
Sommaire
- Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURES
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- L'ESSENTIELDIRECTIVE CSRD : DU DÉCRYPTAGE À L'AVANTAGE
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR RÉUSSIR LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE CSRD
- AVANT PROPOS
- I. LA DIRECTIVE « CSRD » AMÉLIORE L'INFORMATION EXTRA-FINANCIÈRE DES ENTREPRISES POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX DE DURABILITÉ
- II. DE FORTES MAIS NÉCESSAIRES CONTRAINTES PESANT SUR LES ENTREPRISES
- III. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA CSRD : PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE S'APPROPRIER UN CHANGEMENT DE PARADIGME
- IV. APRÈS LA DIRECTIVE CSRD, UNE PAUSE S'IMPOSE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS REÇUES
- COMPTE RENDU DES TABLES RONDES DU 14 DÉCEMBRE 2023 CONSACRÉES À LA RESPONSABILITÉ SOCIALEET ENVIRONNEMENTALE DANS LES ENTREPRISESET À LA DIRECTIVE CSRD
- ANNEXES
- 1. Code de commerce
- 2. Liste des questions de durabilité élaborée par l'EFRAG
- 3. L'information extra-financière des PME proposée par l'EFRAG39(*)
- 4. Suivi des recommandations du rapport « Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise », n°89, du 27 octobre 2022
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés