Rapport législatif Sénat

Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Déposé le 30/04/2024

Khalifé Khalifé

Khalifé Khalifé Les Républicains

Sénateur — Moselle

L'essentiel

Synthèse du Sénat

La proposition de loi vise à conférer à l'Académie nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République. Ce statut a été reconnu par la loi aux académies nationales de médecine et de pharmacie respectivement en 2013 et 2016.

La commission a adopté la proposition de loi, considérant que cette revalorisation statutaire est de nature à renforcer le rôle de l'Académie auprès des pouvoirs publics ainsi que son indépendance.

Sommaire
  • Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE NE BÉNÉFICIE PAS D'UNE RECONNAISSANCE ÉGALE À CELLE DES ACADÉMIES NATIONALES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE
      • II. REVALORISER LE STATUT DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE : UNE ÉVOLUTION LÉGITIME ET ESSENTIELLEMENT SYMBOLIQUE
    • EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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