Rapport d'information
Sénat
Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
Déposé le 14/06/2024
Recommandations
- - mobilisation des sous-préfets
- - désignation d'un sous-préfet ingénierie
Sommaire
- Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- SYNTHÈSE
- I. LES PETITES COMMUNES, PRINCIPALES VICTIMES DU DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT TERRITORIAL
- II. LE PROGRAMME « VILLAGES D'AVENIR » : UN COMPLÉMENT NÉCESSAIRE MAIS INSUFFISANT POUR LES PETITES COMMUNES
- III. LES TROIS RECOMMANDATIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
- IV. CONCLUSION
- LES 3 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT TERRITORIAL DU SOUTIEN À L'INGÉNIERIE DES PETITES COMMUNES N'A ÉTÉ QUE PARTIELLEMENT COMPENSÉ
- II. LE NOUVEAU PROGRAMME « VILLAGES D'AVENIR » : UN COMPLÉMENT NÉCESSAIRE MAIS INSUFFISANT EN FAVEUR DES PETITES COMMUNES
- III. LES TROIS RECOMMANDATIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- TABLE RONDE RELATIVE À LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE « RELEVER LE DÉFI DE L'INGÉNIERIE DANS LES PETITES COMMUNES : LES BONNES PRATIQUES »
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE 170(*) : LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DANS LE SOUTIEN À L'INGÉNIERIE DES PETITES COMMUNES : L'EXEMPLE DU DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
- ANNEXE 2 : CONTRIBUTION ÉCRITE DE LA FÉDÉRATION DES AGENCES LOCALES DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT
- ANNEXE 3 : CARTE DES COMMUNES LAURÉATES DU PROGRAMME « VILLAGES D'AVENIR »
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés